J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770292A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2007, Mme Benadon (Danielle), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 15 février 2007.